Enfin, vendeurs et futurs acquéreurs pourront se faire une idée réelle des prix de l’immobilier à Casablanca !
En effet, depuis le 1er juillet 2019, un nouveau référentiel commun des prix de l’immobilier à Casablanca a été mis en place pour plus de transparence et de rigueur.
Les acteurs publics et privés impliqués dans l’élaboration de ce référentiel sont La Direction générale des impôts et des finances, l’Agence nationale de la conservation foncière, le cadastre, la banque centrale, l’agence urbaine et d’autres professionnels tels que la Fédération nationale des promoteurs immobilier (FNPI).
Le référentiel des prix immobiliers contient les prix minima que prend en considération l'administration pour le calcul de l'impôt sur les profits fonciers, les droits d'enregistrement et les droits de la conservation foncière.
La grille concerne les biens résidentiels suivants : appartements, villas, maisons, terrains en zone immeuble et terrains en zone villa.
Pour Casablanca, chaque quartier a été répertorié et même divisé en plusieurs zones pour un total de 349 zones.
Ce référentiel des prix de l’immobilier est consultable en ligne et téléchargeable par tous à l’adresse.: https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Referentiels-des-prix-de-l_immobilier
A noter que dans l'ancien référentiel des prix entré en vigueur en 2015 et actualisé en 2016, les prix étaient fixés selon la classe d'âge du bien : neuf, récent (entre 6 et 15 ans) et ancien (dépassant 15 ans). Ce qui posait plusieurs problèmes :
- Les prix de référence étaient parfois dépassés par l'évolution du marché pour les biens neufs, récents et anciens.
- Les surfaces spécifiques (balcons, garages…) n'étaient pas prises en compte.
- Les biens immobiliers mal situés ou mal orientés n'étaient pas pris en compte.
- Les références de la DGI et celles de la Conservation foncière étaient parfois différentes.
Voici ce qu'a apporté le nouveau référentiel commun des prix :
- Une actualisation des prix au moins chaque année et à chaque fois que le marché l’exigera.
- Prise en compte des moyennes constatées dans les contrats conclus durant les 12 derniers mois au lieu des 36 derniers mois.
- Un seul prix est retenu par zone et par type de bien, auquel un abattement de vétusté est appliqué.
- La prise en compte de l'immobilier professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanale et agricole.
- Des abattements sont introduits pour les surfaces spécifiques (balcons, garages…) : 50% pour cour, jardin privatif, terrasse, balcon, parking couvert et garage pour stationnement, sous-sol non aménagé. 25% pour piscine et 10% pour parking à ciel ouvert.
Bien entendu, des ajustements seront à prévoir en fonction de l’évolution réelle du marché. Certains professionnels de l’immobilier considèrent que ces chiffres sont loin de la réalité. Néanmoins, ça reste une source indiscutable de référence. Aussi, la généralisation à toutes les villes est prévue d'ici juin 2020.
